YA KONGO ​

 

 

STATUTS

 

 

ARTICLE 1

 

CONSTITUTION

 

Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts

un “parti ou groupement politique”.

 

ARTICLE 2

 

DÉNOMINATION

 

Ce mouvement politique a pour dénomination BPK : Ba Patriotes ya

Kongo.

 

ARTICLE 3

 

OBJET BA PATRIOTES YA KONGO

a pour but :

• d'élaborer les perspectives et le programme d'une transformation

écologique, sociale et démocratique de la société ;

• de soumettre au débat public et aux scrutins électoraux ses

propositions de modification des politiques publiques ;

• d’en assurer le suivi et la mise en oeuvre dans l’ensemble des institutions

ou exécutifs

• de mobiliser la société et de prendre toute initiative d'action allant dans

le sens de cette mutation ;

• de participer à l’éducation populaire

 

ARTICLE 4

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX

 

Le BPK est un mouvement politique structuré en parti.

.Les organisations régionales de BPK sont directement et exclusivement

liées au BPK Paris qui consolide leurs comptes. Chaque membre

adhérent/e du BPK adhère aux statuts et à ses annexes.

 

.Une organisation régionale est composée de l’ensemble des membres

résidant dans la région concernée.

.Les statuts et règlements intérieurs des organisations régionales doivent

être en conformité avec ceux de BPK , en cas de contradiction, les règles

BPK s’appliquent. Le règlement intérieur du BPK fixe les éléments

minimums des statuts régionaux.

.Les libertés d’expression et de discussion sont de règle, mais les

décisions adoptées dans le respect des présents statuts et du règlement

intérieur seront respectées. Nul ne peut se prévaloir de l’organisation s’il

adopte une attitude en rupture avec les principes, valeurs et décisions

prises par celle-ci. Chaque adhérent/e a droit à l’abstention, qui exprime le

droit de retrait, en cas de désaccord avec les positions de l’organisation.

Toutes les instances sont paritaires. Lorsqu’une fonction est partagée

entre deux personnes, ces dernières sont de sexe différent.

 

ARTICLE 5

 

SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au 16 avenue du 6 JUIN 1944, 95190 Goussainville.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil fédéral.

 

ARTICLE 6

 

DURÉE

 

BPK est constitué pour une durée indéterminée.

 

 

ARTICLE 7

 

ADHÉRENT/ES

 

Est adhérent/e toute personne physique qui adhère aux présents statuts

et ses annexes, à la Charte des valeurs du BPK. Pour être adhérent/e, il

faut être à jour de sa cotisation selon les modalités prévues au règlement

intérieur.

L’adhésion individuelle s’effectue auprès d’un Groupe local .

Ces groupes autres que territoriaux se déclarent auprès du Bureau

exécutif national, qui instruira leur demande de constitution. Chaque

membre de l’un de ces groupes sera administrativement rattaché au

Groupe local de son lieu de résidence, où il exercera ses droits de vote,

tant internes qu’externes.

Chaque adhérent/e de l’organisation politique dispose d’un droit de vote

individuel sur l’ensemble des décisions collectives de son ressort, ainsi

qu’aux Congrès ordinaires et extraordinaires.

Les adhérent/es peuvent proposer des référendums dans les conditions

prévues dans les présents statuts.

Un/e adhérent/e ne peut appartenir simultanément à une autre formation

politique, sauf dispositions particulières.

 

ARTICLE 8

 

ADHÉSION

 

Les membres du parti sont les adhérent/es.

L’organisation concernée par une demande d’adhésion peut refuser

l’adhésion de toute personne se signalant par des prises de positions

contraires aux orientations fondamentales du parti. Cette décision est

susceptible d’appel auprès de l’instance statutaire. Tout membre peut saisir

le BPK PARIS si elle/il conteste l’adhésion d’une personne d’envergure

nationale. Le BPK PARIS se prononce alors sans appel pour confirmer ou

non cette admission.

 

 

ARTICLE 9

 

RADIATION DES MEMBRES ADHÉRENT/ES

 

1 – Radiation

La qualité de membre se perd :

• par la démission notifiée dans les conditions précisées au règlement

intérieur ;

• par le décès ;

• pour défaut de la cotisation annuelle dans les conditions précisées au

règlement intérieur ;

• par l'exclusion temporaire ou définitive pour un motif grave, l'intéressé/e

ayant été préalablement invité/e à se présenter et s’expliquer dans les

conditions précisées au règlement intérieur.

2 – Procédure de radiation et de réinscription

Toute exclusion ou suspension est notifiée à toutes les organisations

régionales. Un recours politique devant le BPK PARIS